Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pierre Galle, entreprise individuelle sous le nom commercial Nataru Labs, BCE / TVA BE 1044.922.107, [ADRESSE À COMPLÉTER]. Contact vie privée : [contact@kaplim.…]. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné dans cette ébauche ; la nécessité d’en désigner un devra être évaluée selon les traitements réels.

2. Ce qui reste local : le simulateur

Le simulateur, le reçu et le registre fonctionnent exclusivement dans la mémoire de votre navigateur. Aucune vérification n’est transmise. Aucun cookie applicatif, stockage local persistant, compte ou profil publicitaire n’est créé pour ces fonctions. Le registre disparaît au rechargement ou à la fermeture de la page. Une copie CSV ou imprimée reste sous votre contrôle sur votre appareil.

Les polices et visuels sont fournis localement : aucun appel à Google Fonts. Aucun Google Analytics ni autre outil de mesure d’audience n’est intégré. Si vous suivez un lien vers une source légale, le site externe reçoit la visite et applique sa propre politique.

3. Liste d’attente — à valider par Rafael

Lorsque vous envoyez le formulaire d’inscription, Nataru Labs (Pierre Galle, entreprise individuelle, BCE / TVA BE 1044.922.107), responsable du traitement, collecte les informations que vous fournissez pour constituer une liste d’attente de boutiques intéressées. Les inscriptions sont reçues par l’administration centrale de Nataru Labs (hub).

Finalité. Vous informer de l’ouverture de Kaplim, vous réserver l’offre de lancement à −50 % pendant 3 mois, et mieux connaître le profil des maisons intéressées (type de boutique, pays, nombre de magasins). L’inscription ne constitue pas une commande et n’entraîne aucun paiement.

Données. E-mail (obligatoire) ; nom de la boutique (facultatif) ; type de boutique ; pays ; nombre de magasins ; date et heure d’affichage du formulaire ; le cas échéant, des données techniques minimales liées à l’envoi (par exemple journal d’erreur ou limitation de débit). Aucune pièce d’identité n’est demandée.

Base légale. Votre consentement (art. 6, 1, a du RGPD), recueilli par une case non pré-cochée, que vous pouvez retirer à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement déjà effectué.

Durée de conservation (proposition à valider par Rafael). Conservation jusqu’à 24 mois après la clôture de la liste d’attente, ou jusqu’au retrait de votre consentement si celui-ci intervient plus tôt, puis suppression ou anonymisation, sauf obligation légale contraire.

Désinscription et droits. Pour retirer votre consentement ou exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité lorsque applicable, opposition), écrivez à [contact@kaplim.…] une fois l’adresse confirmée. Un moyen de désinscription sera également rappelé dans les messages d’information. Vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données belge ou l’autorité compétente de votre lieu de résidence.

Le texte de la case de consentement et la présente section restent à valider par Rafael avant toute collecte en production.

4. Traitements envisagés pour le service d’abonnement

Ce tableau est prévisionnel. Le service ne doit pas être activé avant confirmation de chaque finalité, base, catégorie et destinataire. Les champs obligatoires et les conséquences d’une absence de réponse devront être clairement indiqués au moment de la collecte.

5. Minimisation

Le calcul n’a pas besoin du nom du client final, de son numéro de passeport, de sa photographie ou d’une copie de document. N’ajoutez pas de données sensibles ou de justificatifs dans un champ libre. La boutique gère séparément, sous sa responsabilité, les pièces que la loi lui impose de vérifier et de conserver.

6. Durées de conservation

Pour la liste d’attente, voir la durée proposée à la section 3 (à valider par Rafael).

[AUTRES DURÉES À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE DES ABONNEMENTS] : comptes actifs, registre, compte supprimé, support, factures, journaux de sécurité et rotation des sauvegardes. Les durées devront être limitées à la finalité, aux obligations légales réellement applicables et aux besoins de preuve proportionnés, avec des délais d’effacement définis.

Pour le simulateur : mémoire du navigateur jusqu’au rechargement ou à la fermeture. Les fichiers exportés et impressions ne peuvent pas être effacés à distance par Kaplim.

7. Destinataires et hébergement

Les inscriptions à la liste d’attente sont destinées à Nataru Labs et à son administration centrale (hub). Les sous-traitants éventuellement chargés de l’hébergement ou de l’envoi des e-mails devront être identifiés avant la collecte en production : OVHcloud (hébergement, Canada), [PRESTATAIRE E-MAIL À COMPLÉTER], [PRESTATAIRE DE PAIEMENT À COMPLÉTER] et [SOUS-TRAITANTS À COMPLÉTER]. Seuls les personnels autorisés et prestataires nécessaires, encadrés contractuellement, doivent y accéder. Les données ne sont pas destinées à être vendues.

Hébergement. Le site kaplim.eu et les inscriptions à la liste d’attente sont hébergés par OVHcloud sur un serveur situé à Beauharnois (Québec, Canada). Ce transfert hors de l’Espace économique européen est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Canada (décision 2002/2/CE), qui reconnaît un niveau de protection adéquat pour les organisations soumises à la loi canadienne PIPEDA. Un hébergement dans l’Union européenne pourra être envisagé ultérieurement ; cette politique sera alors mise à jour.

8. Sécurité et administration centrale

Avant lancement, les mesures devront être définies et testées : HTTPS, accès limités par rôle, authentification renforcée, séparation des boutiques, sauvegardes protégées, journalisation proportionnée, mises à jour et gestion des incidents. Elles ne sont pas certifiées ni démontrées par le seul site statique. Aucun backend ou espace administrateur n’est livré ici.

En cas de violation de données dans le futur service, une procédure devra permettre d’évaluer le risque, d’informer le responsable du traitement et, lorsque le RGPD l’exige, l’autorité et les personnes concernées dans les délais applicables.

9. Vos droits

Selon les conditions du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité lorsque applicable, opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et opposition à la prospection. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans effet sur la licéité du traitement antérieur. Aucun traitement décisionnel automatisé produisant un effet juridique n’est envisagé : le simulateur assiste une décision humaine.

Pour exercer vos droits, écrire à [contact@kaplim.…] une fois l’adresse active. Une vérification d’identité proportionnée pourra être demandée en cas de doute raisonnable, sans collecte systématique d’une copie d’identité. Réponse en principe dans un mois ; une prolongation motivée peut être appliquée dans les conditions du RGPD. Pour les données d’un registre géré par une boutique, adressez-vous d’abord à celle-ci ; Kaplim devra l’assister en tant que sous-traitant.

10. Réclamation

Vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données belge, ou l’autorité compétente de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de l’infraction alléguée.

11. Cookies, évolutions et contacts

Aucun bandeau cookies n’est nécessaire tant qu’aucun traceur n’est utilisé. Si l’authentification centrale ajoute des cookies nécessaires, ils devront être documentés ; tout traceur non essentiel nécessitera une information et, lorsque requis, un consentement préalable. Aucun outil d’analyse ne sera ajouté silencieusement. Cette politique devra être actualisée à chaque changement substantiel, et les passages de la section 3 restent à valider par Rafael.